La famille dite « nucléaire » du Code civil de 1804 a volé en éclats au fil des années et des évolutions sociétales. Les familles sont désormais plurielles, dans un monde pourtant de plus en plus individualiste.
Ces évolutions nécessitent des conseils permettant de respecter les volontés familiales, et d’optimiser les stratégies de transmission Par des donation transfert de manière volontaire et gratuite la propriété dans le respect des règles fiscales.
Par la conclusion d’un contrat de mariage par l’établissement d’un testament avec plusieurs types de legs retenant des conditions et caractéristiques propres, par la conclusion d’une assurance vie pour protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès.
L’adoption et sa procédure judiciaire officialisant un véritable lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté.
L’Etude NOTOFFICE s’engage pour vous suivre avec un conseil adapté à votre situation, avec réactivité, efficience, rigueur et dans la bonne humeur.
Notre étude est particulièrement tournée vers l’accompagnement d’une clientèle étrangère notamment Anglophone. Notre pratique de l’anglais nous permet de vous accompagner lors de vos projets en France.
Qu’il s’agisse d’une acquisition, d’un prêt, d’un bail d’habitation, commercial ou autre, mais également d’une donation ou d’une succession (d’un résident étranger possédant un bien en France, mais également d’un résident français possédant un bien à l’étranger) mais aussi lors de la rédaction d’un testament nous sommes à vos côté. Nous pouvons travailler en collaboration avec un juristes à l’étranger.
Communiquer dans votre langue ou une langue que vous maitrisez contribue à la sécurité juridique de votre projet.
L’étude NOTOFFICE s’engage pour vous suivre avec un conseil adapté à votre situation, avec réactivité, efficience, rigueur et dans la bonne humeur.
« En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Informations et formulaires de saisine sur le site du mediateur-notariat.notaires.fr Art. L. 616-I et R. 616-I du Code de la consommation »